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Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 2 décembre 2025

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  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (mentions légales).
  • CNIL — Règles relatives aux données personnelles (droits des personnes).
  • Service-public.fr — Fiche pratique « Mentions légales d’un site internet ».