Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

Castelmaurou Ensemble pour l’Avenir
Collectif électoral sans personnalité juridique
Adresse : Mairie Castelmaurou, Opposition, Place de la Mairie, 31180 Castelmaurou
Contact : contact@castelmaurou-ensemble.fr

2. Données collectées

Le site ne collecte des données personnelles que via le formulaire de contact. Les informations transmises se limitent aux éléments nécessaires au traitement de votre message (nom, adresse email, contenu du message).

3. Finalité de la collecte

Les données transmises via le formulaire sont utilisées exclusivement pour :

• répondre à votre demande ;
• gérer l’échange qui en découle.

Aucune utilisation commerciale, politique automatisée ou revente n’est effectuée.

4. Conservation des données

Les données ne sont pas stockées en base de données. Elles sont uniquement conservées dans la messagerie associée à l’adresse contact@castelmaurou-ensemble.fr, le temps nécessaire au traitement de la demande.

Les messages peuvent être supprimés sur simple demande.

5. Partage des données

Les données ne sont transmises à aucun tiers et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques essentiels liés au fonctionnement de WordPress. Aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou de publicité n’est installé.

7. Mesure d’audience

Ce site utilise l’outil Burst Statistics configuré en mode sans cookies. Cet outil est conforme aux recommandations de la CNIL et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Aucun consentement n’est requis et aucune donnée n’est transmise à des tiers.

8. Sécurité

Les communications envoyées via le formulaire sont protégées par le protocole HTTPS. L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des échanges.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement ;
• Droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@castelmaurou-ensemble.fr.

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

11. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Date de dernière mise à jour : 2 décembre 2025.